Rapport d'information
- 2003
- 81 p.
- n.876 .
I - Une proliferation d'organismes varies A - Des organismes nombreux 1 - Une multiplication non matrisee 2 - Une crise de l'interministerialite B - Des organismes de taille inegale 1 - Des bulgets de faible ampleur 2 - Des effectifs tres variables mais globalement modestes C - Des organismes composes de facon trop homogene II - Des organismes aux missions mal distinguees et des evaluations insuffisantes A - Une grande confusion dans les champs d'intervention des organismes concernes B - Des evaluations embryonnaires 1 - Des procedures lourdes et confidentielles 2 - Des services ministeriels d'evaluation crees sans coordination III - Une reorganisation et un renforcement indispensables A - Pour une instance nationale de l'evaluation 1 - Pour une institution venant a l'appui des evaluations parlementaires 2 - Pour une instance nationale de l'evaluation Une autorite administrative independante Un organisme regroupant certaines fonctions actuellement dispersees Une institution au service de l'ensemble des pouvoirs publics Un organisme tete de reseau d'instances regionales Une autorite partie prenante dans la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances B - Pour une delegation a la prospective nationale et territorriale C - Pour des organismes d'aide a la decision aux missions clairement identifiees
I - Une proliferation d'organismes varies A - Des organismes nombreux 1 - Une multiplication non matrisee 2 - Une crise de l'interministerialite B - Des organismes de taille inegale 1 - Des bulgets de faible ampleur 2 - Des effectifs tres variables mais globalement modestes C - Des organismes composes de facon trop homogene II - Des organismes aux missions mal distinguees et des evaluations insuffisantes A - Une grande confusion dans les champs d'intervention des organismes concernes B - Des evaluations embryonnaires 1 - Des procedures lourdes et confidentielles 2 - Des services ministeriels d'evaluation crees sans coordination III - Une reorganisation et un renforcement indispensables A - Pour une instance nationale de l'evaluation 1 - Pour une institution venant a l'appui des evaluations parlementaires 2 - Pour une instance nationale de l'evaluation Une autorite administrative independante Un organisme regroupant certaines fonctions actuellement dispersees Une institution au service de l'ensemble des pouvoirs publics Un organisme tete de reseau d'instances regionales Une autorite partie prenante dans la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances B - Pour une delegation a la prospective nationale et territorriale C - Pour des organismes d'aide a la decision aux missions clairement identifiees
