BRAIBANT, Guy
Le droit administratif francais - 5 ed - Paris : Presses des Sciences PO & Dalloz, 1999 - 571 p. - Amphitheatre .
Premiere partie - le champ d'application du droit administratif Titre 1 - Les institutions de droit administratif Introduction. La personnalite morale Chapitre 1. L'Etat Chapitre II. Les autres personnes morales de droit public Chapitre III. Les organismes prives charges de la gestion de services publics Titre II - La notion de service public Chapitre I. Le contenu de a notion de service public Chapitre II. La porte de la notion de service public Chapitre III. Europe et service public Deuxieme partie - Les pricipes fondamentaux du droit administratif Titre I - Les prerogatives Chapitre I. Les pouvoirs Chapitre II. Les protections Titre II - Les sujetions I. motifs II. Contenu III. Specificite Chapitre I. Le pricipe de legalite Chapitre II. Le principe de responsabilite Troisieme partie - La fonction publique Titre I - Les categories Chapitre I. La pluralite des employeurs Chapitre II. La diversite des regimes Titre II - Les carrieres Chapitre I. L'entree en service Chapitre II. Le deroulement de la carriere Chapitre III. La cessation des services Titre II - La deontologie Chapitre I. Les obligations Chapitre II. Les droits politiques Chapitre III. Les droits sociaux Quatrieme partie - Le controle de l'administration Titre I - Mediation et transparence Chapitre I. La mediateur Chapitre II. La transparence Titre II - Le controle juridictionnel Chapitre I. Organisation Chapitre II. Fonctionnement Conclusion
Direito Administrativo
Serviço Público
Carreira Pública
Direito do Trabalho
Le droit administratif francais - 5 ed - Paris : Presses des Sciences PO & Dalloz, 1999 - 571 p. - Amphitheatre .
Premiere partie - le champ d'application du droit administratif Titre 1 - Les institutions de droit administratif Introduction. La personnalite morale Chapitre 1. L'Etat Chapitre II. Les autres personnes morales de droit public Chapitre III. Les organismes prives charges de la gestion de services publics Titre II - La notion de service public Chapitre I. Le contenu de a notion de service public Chapitre II. La porte de la notion de service public Chapitre III. Europe et service public Deuxieme partie - Les pricipes fondamentaux du droit administratif Titre I - Les prerogatives Chapitre I. Les pouvoirs Chapitre II. Les protections Titre II - Les sujetions I. motifs II. Contenu III. Specificite Chapitre I. Le pricipe de legalite Chapitre II. Le principe de responsabilite Troisieme partie - La fonction publique Titre I - Les categories Chapitre I. La pluralite des employeurs Chapitre II. La diversite des regimes Titre II - Les carrieres Chapitre I. L'entree en service Chapitre II. Le deroulement de la carriere Chapitre III. La cessation des services Titre II - La deontologie Chapitre I. Les obligations Chapitre II. Les droits politiques Chapitre III. Les droits sociaux Quatrieme partie - Le controle de l'administration Titre I - Mediation et transparence Chapitre I. La mediateur Chapitre II. La transparence Titre II - Le controle juridictionnel Chapitre I. Organisation Chapitre II. Fonctionnement Conclusion
Direito Administrativo
Serviço Público
Carreira Pública
Direito do Trabalho
