Durupty, Michel
Les entreprises publiques - Paris : Universitaires de France, 1986 - 426 p. - Collection Themis Droit .
Primiére partie La gestion entreprises publiques Titre premier.-Les organes de gestion Chapitre premier.-Les organes de délibération Chapitre II.-Les dirigeants des entreprises publiques Chapitre Premier.-Le financement des entreprises publiques Chapitre II.-Les dirigentes des entreprises publiques Chapitre Premier.-Le financement des entreprises publiques Chapitre II.-Les modalités de la gestion financière et comptable Titre IV.-Le régime juridique applicable à la gestion de entreprises publiques Chapitre premier.-Le régime juridique de I'activité des entreprises publiques Chapitre II.-Le régime des biens entreprise publiques Deuxième partie Le controle des entreprises publiques Chapitre II.-La contractualisation du contrôle préalable Chapitre III.-Le contrôle 'a posteriori'
Empresa Pública
Les entreprises publiques - Paris : Universitaires de France, 1986 - 426 p. - Collection Themis Droit .
Primiére partie La gestion entreprises publiques Titre premier.-Les organes de gestion Chapitre premier.-Les organes de délibération Chapitre II.-Les dirigeants des entreprises publiques Chapitre Premier.-Le financement des entreprises publiques Chapitre II.-Les dirigentes des entreprises publiques Chapitre Premier.-Le financement des entreprises publiques Chapitre II.-Les modalités de la gestion financière et comptable Titre IV.-Le régime juridique applicable à la gestion de entreprises publiques Chapitre premier.-Le régime juridique de I'activité des entreprises publiques Chapitre II.-Le régime des biens entreprise publiques Deuxième partie Le controle des entreprises publiques Chapitre II.-La contractualisation du contrôle préalable Chapitre III.-Le contrôle 'a posteriori'
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