Salon, Serge
La fonction publique / por Serge Salon e Jean-Charles Savignac. -- - Paris : Sirey, 1985. - 327 p. - Notions Essentielles .
Premiere partie: Principes et organisation générale. - 1. Notion française de fonction publique. - 2. Evolution du droit de la function publique. - 3. Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivites territoriales. - 4. Organisation de la fonction publique. - Deuxième partie: Regime juridique de la fonction publique. - Titre 1: Les fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique de l'Etat et des collectivites territoriales. - 1. Notion de garantie fondamentale. - 2. Structure generale de la carrière. - 3. Dévolution du pouvoir de nomination et de gestion. - 4. Recrutment. - 5. Formation professionnelle. - 6. Notation et avancement. - 7. La mobilité. - 8. Positions. - 9. La rénumération. - 10. Avantages sociaux. - 11. Le régime de Sécurité sociale. - 12. La pension de retraite. - 13. Protection fonctionnelle. - 14. Droit syndical. - 15. Droit de grève. - 16. La participation. - 17. Cessation définitive des fonctions. - 18. Obligations. - 19. Responsabilité des fonctionnaires. - Titre 2: Personnels non compris dans le champ d'application du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivites territoriales. - 1. Les magistrats de l'ordre judiciaire. - 2. Les militaires. - 3. Les fonctionnaires des assemblées parlementaires. - 4. Les agents non titulaires.
Serviço Público
Função Pública
Agente Público
Gestão de Pessoas
Capacitação Profissional
França
La fonction publique / por Serge Salon e Jean-Charles Savignac. -- - Paris : Sirey, 1985. - 327 p. - Notions Essentielles .
Premiere partie: Principes et organisation générale. - 1. Notion française de fonction publique. - 2. Evolution du droit de la function publique. - 3. Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivites territoriales. - 4. Organisation de la fonction publique. - Deuxième partie: Regime juridique de la fonction publique. - Titre 1: Les fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique de l'Etat et des collectivites territoriales. - 1. Notion de garantie fondamentale. - 2. Structure generale de la carrière. - 3. Dévolution du pouvoir de nomination et de gestion. - 4. Recrutment. - 5. Formation professionnelle. - 6. Notation et avancement. - 7. La mobilité. - 8. Positions. - 9. La rénumération. - 10. Avantages sociaux. - 11. Le régime de Sécurité sociale. - 12. La pension de retraite. - 13. Protection fonctionnelle. - 14. Droit syndical. - 15. Droit de grève. - 16. La participation. - 17. Cessation définitive des fonctions. - 18. Obligations. - 19. Responsabilité des fonctionnaires. - Titre 2: Personnels non compris dans le champ d'application du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivites territoriales. - 1. Les magistrats de l'ordre judiciaire. - 2. Les militaires. - 3. Les fonctionnaires des assemblées parlementaires. - 4. Les agents non titulaires.
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