Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
- Paris : La Documentation Française, 2005.
- 476 p. : il.
1. Conception des textes. - 1.1 Nécessité des normes. - 1.2 Efficacité des normes. - 1.3 Hiérarchie des normes. - 1.4 Accès au droit. - 2. Étapes de l'élaboration des textes. - 2.1 Règles générales. - 2.2 Loi. - 2.3 Ordonnance. - 2.4 Décret. - 3. Rédaction des textes. - 3.1 Contexte. - 3.2 Organisation du texte. - 3.3 Langue du texte. - 3.4 Modifications, insertions, renvois. - 3.5 Renvoi à des normes d'application. - 3.6 Application et applicabilité des textes outre-mer. - 3.7 Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain. - 3.8 Entrée en vigueur. - 3.9 Signatures et contreseings. - 4. Règles propres à certaines catégories de textes. - 4.1 Textes internationaux et communautaires. - 4.2 Mesures individuelles. - 5. Schémas logiques et cas pratiques. - 5.1 Schémas logiques. - 5.2 Cas pratiques.
2110059656
Aspecto Jurídico
Norma Técnica
Norma Jurídica
Padronização
Manual
Regulamento
Legislação
Setor Público
Direito
França
1. Conception des textes. - 1.1 Nécessité des normes. - 1.2 Efficacité des normes. - 1.3 Hiérarchie des normes. - 1.4 Accès au droit. - 2. Étapes de l'élaboration des textes. - 2.1 Règles générales. - 2.2 Loi. - 2.3 Ordonnance. - 2.4 Décret. - 3. Rédaction des textes. - 3.1 Contexte. - 3.2 Organisation du texte. - 3.3 Langue du texte. - 3.4 Modifications, insertions, renvois. - 3.5 Renvoi à des normes d'application. - 3.6 Application et applicabilité des textes outre-mer. - 3.7 Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain. - 3.8 Entrée en vigueur. - 3.9 Signatures et contreseings. - 4. Règles propres à certaines catégories de textes. - 4.1 Textes internationaux et communautaires. - 4.2 Mesures individuelles. - 5. Schémas logiques et cas pratiques. - 5.1 Schémas logiques. - 5.2 Cas pratiques.
2110059656
Aspecto Jurídico
Norma Técnica
Norma Jurídica
Padronização
Manual
Regulamento
Legislação
Setor Público
Direito
França
