Piquemal, Marcel
Les nouvelles fonctions publiques / por Marcel Piquemal e François Lecot. -- - Paris : Berger-Levrault, 1986 - 427 p. - Le Fonctionnaire .
Introduction - les fondements des nouvelles fonctions publiques La logique de l'etat unitaire L'etat gardien de l'unite nationale L'etat detenteur des normes fondamentales La logique de l'etat decentralise La nouvelle donne de la decentralisation Le jeu de la decentralisation Les sources des fonctions publiques Les systemes doctrinaires Les schemas pragmatiques Premiere partie: l'etat, gardien des principes essentiels Chapitre 1 - l'etat, gardien des principes essentiels La fonction publique d'hier, source des fonctions publiques d'aujourd'hui La naissance des liens de fonction La notion de statut Le fonctionnaire et le service Le lien hierarchique Le lien salarial Le fonctionnaire contemporain Etre fonctionnaire aujourd'hui La fin des non-titulaires Les principes fondamentaux Les droits de l'agent Le droit syndical Le droit de greve Les garanties du citoyen La liberte de pensee La liberte d'expression Chapitre 2 - l'etat, gardien du parallelisme des structures La concertation Les modeles possibles de concertation La concertation en matiere de personnel Les structures de la concertation Les commissions administratives paritaires Les comites techniques paritaires Le conseil superieur de la fonction publique d'etat Les organismes de gestion La direction generable de la fonction publique La direction du budget Le conseil d'etat Deuxieme partie: les collectivites decentralisees generatrices de la fonction publique territoriale Chapitre 1 - les elements constitutifs de la fonction publique territoriale Les agents des collectivites locales avant la reforme Une sedimentation de status non coherents Un ensemble desequilibre par la decentralisation Porquoi avoir cree la fonction publique territoriale? Le double niveau de reponse L'intention du legislateur L'adaptation a la realite de la France contemporaine Les prealables aux nouvelles dispositions legislatives La question de la constitutionnalite Le probleme essential du nouveau statu general legislatif Le droit administratif face a la reforme L'equilibre general de la fonction publique territoriale Les composantes fixes de la reforme Chapitre 2 - contenu du statut des agents de la fonction publique territoriale Autonomie et unite de la fonction publique territiriale La separation du grade et de l'emploi Le role de garant du conseil superieur Le postulat de parite entre les deux fonctions publiques La reference offerte par la fonction publique de l'etat Les points d'application de la parite Les institutions de la parite La carriere du fonctionnaire territorial: regles generales La possession d'un necessite logique Une institution propre a la fonction publique territoriale Role et competence des centres de gestion Les carrieres des fonctionnaires territoriaux Les composantes novatrices du noveau statut Les composantes conservatrices du nouveau statut Les developpements previsibles La formation des fonctionnaires territoriaux Le choix d'un systeme de formation Le pari sur l'avenir
2701306361
Função Pública
Inovação
Descentralização Administrativa
Agente Público
Carreira Administrativa
França
Modernização Administrativa
Les nouvelles fonctions publiques / por Marcel Piquemal e François Lecot. -- - Paris : Berger-Levrault, 1986 - 427 p. - Le Fonctionnaire .
Introduction - les fondements des nouvelles fonctions publiques La logique de l'etat unitaire L'etat gardien de l'unite nationale L'etat detenteur des normes fondamentales La logique de l'etat decentralise La nouvelle donne de la decentralisation Le jeu de la decentralisation Les sources des fonctions publiques Les systemes doctrinaires Les schemas pragmatiques Premiere partie: l'etat, gardien des principes essentiels Chapitre 1 - l'etat, gardien des principes essentiels La fonction publique d'hier, source des fonctions publiques d'aujourd'hui La naissance des liens de fonction La notion de statut Le fonctionnaire et le service Le lien hierarchique Le lien salarial Le fonctionnaire contemporain Etre fonctionnaire aujourd'hui La fin des non-titulaires Les principes fondamentaux Les droits de l'agent Le droit syndical Le droit de greve Les garanties du citoyen La liberte de pensee La liberte d'expression Chapitre 2 - l'etat, gardien du parallelisme des structures La concertation Les modeles possibles de concertation La concertation en matiere de personnel Les structures de la concertation Les commissions administratives paritaires Les comites techniques paritaires Le conseil superieur de la fonction publique d'etat Les organismes de gestion La direction generable de la fonction publique La direction du budget Le conseil d'etat Deuxieme partie: les collectivites decentralisees generatrices de la fonction publique territoriale Chapitre 1 - les elements constitutifs de la fonction publique territoriale Les agents des collectivites locales avant la reforme Une sedimentation de status non coherents Un ensemble desequilibre par la decentralisation Porquoi avoir cree la fonction publique territoriale? Le double niveau de reponse L'intention du legislateur L'adaptation a la realite de la France contemporaine Les prealables aux nouvelles dispositions legislatives La question de la constitutionnalite Le probleme essential du nouveau statu general legislatif Le droit administratif face a la reforme L'equilibre general de la fonction publique territoriale Les composantes fixes de la reforme Chapitre 2 - contenu du statut des agents de la fonction publique territoriale Autonomie et unite de la fonction publique territiriale La separation du grade et de l'emploi Le role de garant du conseil superieur Le postulat de parite entre les deux fonctions publiques La reference offerte par la fonction publique de l'etat Les points d'application de la parite Les institutions de la parite La carriere du fonctionnaire territorial: regles generales La possession d'un necessite logique Une institution propre a la fonction publique territoriale Role et competence des centres de gestion Les carrieres des fonctionnaires territoriaux Les composantes novatrices du noveau statut Les composantes conservatrices du nouveau statut Les developpements previsibles La formation des fonctionnaires territoriaux Le choix d'un systeme de formation Le pari sur l'avenir
2701306361
Função Pública
Inovação
Descentralização Administrativa
Agente Público
Carreira Administrativa
França
Modernização Administrativa
