COPPOLANI, Charles
Le contrôle général économique et financier - Paris : ENA, Juillet / Septembre 2007
Le contrôle général économique et financier, nouveau venu dans le paysage administratif, est un acteur « historique » de lÉtat actionnaire puisque lancien corps du contrôle dÉtat désormais fusionné en son sein, assure le contrôle économique et financier des entreprises publiques depuis plus de soixante ans. La réforme intervenue en mai 2005, au-delà dune simple fusion, substituant quatre corps de contrôle en un seul contrôle général économique et financier, poursuit un double objectif. Faire évoluer la doctrine demploi des corps fusionnés en diversifiant les missions et en mettant en place une organisation adaptée à ce nouveau contexte. Sagissant des missions, la réforme de 2005 place au tout premier rang la fonction daudit, dévaluation, détudes et de conseil en vue de lamélioration de la gestion publique. Sagissant de lorganisation du service, elle prévoit quatre composantes, chacune clairement identifiée dans son rôle : le comité stratégique comme conseil dadministration , le chef du service comme coordonnateur et garant de lhomogénéité, les pôles, chargés de la mise en oeuvre de la méthodologie et les missions, unités fonctionnelles de base. Elle se propose de moderniser les modalités dexercice des contrôles par le biais dun rapprochement des métiers du contrôle et de linspection et au travers dune réforme spécifique du contrôle économique et financier. Sur le premier point, le rapprochement conduit à une valorisation des approches et des techniques communes aux deux métiers cest-à-dire laudit des modalités de gouvernance, du fonctionnement du contrôle interne, lanalyse des risques et de la performance. Sur le second point, le décret du 9 mai 2005 précise lobjet du contrôle économique et financier en mettant en avant lanalyse des risques et de lévaluation de la performance des organismes ; il introduit une innovation majeure en prévoyant la possibilité dexercer ce contrôle sous forme daudit périodique
Le contrôle général économique et financier - Paris : ENA, Juillet / Septembre 2007
Le contrôle général économique et financier, nouveau venu dans le paysage administratif, est un acteur « historique » de lÉtat actionnaire puisque lancien corps du contrôle dÉtat désormais fusionné en son sein, assure le contrôle économique et financier des entreprises publiques depuis plus de soixante ans. La réforme intervenue en mai 2005, au-delà dune simple fusion, substituant quatre corps de contrôle en un seul contrôle général économique et financier, poursuit un double objectif. Faire évoluer la doctrine demploi des corps fusionnés en diversifiant les missions et en mettant en place une organisation adaptée à ce nouveau contexte. Sagissant des missions, la réforme de 2005 place au tout premier rang la fonction daudit, dévaluation, détudes et de conseil en vue de lamélioration de la gestion publique. Sagissant de lorganisation du service, elle prévoit quatre composantes, chacune clairement identifiée dans son rôle : le comité stratégique comme conseil dadministration , le chef du service comme coordonnateur et garant de lhomogénéité, les pôles, chargés de la mise en oeuvre de la méthodologie et les missions, unités fonctionnelles de base. Elle se propose de moderniser les modalités dexercice des contrôles par le biais dun rapprochement des métiers du contrôle et de linspection et au travers dune réforme spécifique du contrôle économique et financier. Sur le premier point, le rapprochement conduit à une valorisation des approches et des techniques communes aux deux métiers cest-à-dire laudit des modalités de gouvernance, du fonctionnement du contrôle interne, lanalyse des risques et de la performance. Sur le second point, le décret du 9 mai 2005 précise lobjet du contrôle économique et financier en mettant en avant lanalyse des risques et de lévaluation de la performance des organismes ; il introduit une innovation majeure en prévoyant la possibilité dexercer ce contrôle sous forme daudit périodique
