TERRAZZONI, Andre
La descentralisation a l'epreuve des faits - Paris : Libraire Generale de Droit et de Jurisprudence, 1987 - 288 p.
Premiere partie: le pouvoir local face au changement Chapitre premier: le pouvoir local renforce? La suppression des tutelles La disparition des tutelles de l'etat La naissance de nouvelles tutelles Le nouveau pouvoir departemental et regional Le transfert de l'executif Le nouveau pouvoir economique Les regimes speciaux: Paris, lyon, marseille, la corse, et les departements d'outre-mer Chapitre 2: les limites du pouvoir local Le pouvoir local face au representant de l'etat Le pouvoir local face au juge administratif Le pouvoir local et le controle budgetaire Le pouvoir local face au representant de l'etat Le pouvoir local face au juge des comptes Conclusion de la premiere partie: de la liberte surveille a la liberte controlee Deuxieme partie: transfert de competences ou transfert de charges Chapitre premier: des moyens financiers insuffisants? Les transferts de competence Les transferts en faveur des communes Les transferts en faveur des departtments Les transferts en faveur des regions Les tranferts de moyens financiers et materiels La compensation par domaine de competences transferees La compensation integrale assuree? Chapitre 2: la nouvelle donne entre l'etat et les collectivites territoriales Les nouvelles modalites d'intervention financiere de l'etat La dotation globale de fonctionnement La dotation globale d'equipement Quelle fiscalite locale? L'explosion des impots locaux La remise en cause des relations financieres entre l'etat et les collectivites decentralisees Conclusion de la deuxieme partie: des competences nouvelles aux ressources correspondantes
Descentralizacao
Relacao entre Governos Locais
Autonomia
Governo Central
Desenvolvimento Politico
Agencia
Comissão
Departamentos
Governo Local
La descentralisation a l'epreuve des faits - Paris : Libraire Generale de Droit et de Jurisprudence, 1987 - 288 p.
Premiere partie: le pouvoir local face au changement Chapitre premier: le pouvoir local renforce? La suppression des tutelles La disparition des tutelles de l'etat La naissance de nouvelles tutelles Le nouveau pouvoir departemental et regional Le transfert de l'executif Le nouveau pouvoir economique Les regimes speciaux: Paris, lyon, marseille, la corse, et les departements d'outre-mer Chapitre 2: les limites du pouvoir local Le pouvoir local face au representant de l'etat Le pouvoir local face au juge administratif Le pouvoir local et le controle budgetaire Le pouvoir local face au representant de l'etat Le pouvoir local face au juge des comptes Conclusion de la premiere partie: de la liberte surveille a la liberte controlee Deuxieme partie: transfert de competences ou transfert de charges Chapitre premier: des moyens financiers insuffisants? Les transferts de competence Les transferts en faveur des communes Les transferts en faveur des departtments Les transferts en faveur des regions Les tranferts de moyens financiers et materiels La compensation par domaine de competences transferees La compensation integrale assuree? Chapitre 2: la nouvelle donne entre l'etat et les collectivites territoriales Les nouvelles modalites d'intervention financiere de l'etat La dotation globale de fonctionnement La dotation globale d'equipement Quelle fiscalite locale? L'explosion des impots locaux La remise en cause des relations financieres entre l'etat et les collectivites decentralisees Conclusion de la deuxieme partie: des competences nouvelles aux ressources correspondantes
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