MENDES, Joana
La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative - Paris : ENA, 2009
Le code de bonne conduite administrative constitue une source importante pour comprendre le sens du príncipe et concept en droit administratif européen. Il englobe en effet certains aspects qui ont tendance à être négligés dans la jurisprudence des juridictions européennes ainsi que par les chercheurs en droit européen. De plus, contrairement à ce que les récents développements ont laissé présager cest-à-dire le fait que la Commission refuse de présenter une proposition de Règlement européen qui donnerait une force obligatoire aux dispositions du code celui-ci demeure pertinent pour envisager les évolutions juridiques possibles de la bonne administration. Le présent article met en avant les raisons et le sens du lien entre le code et lArticle 41 de la Charte des droits fondamentaux, analyse la complexité et les incertitudes entourant le concept de « bonne administration », souligne les interconnexions entre ses aspects juridiques et extra-juridiques. Il aborde également les rapports du code avec des développements antérieurs du droit communautaire. Il met en lumière sa valeur-ajoutée juridique et les fonctions quil exerce à lheure actuelle tout en considérant quelles évolutions juridiques pourraient en découler.
La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative - Paris : ENA, 2009
Le code de bonne conduite administrative constitue une source importante pour comprendre le sens du príncipe et concept en droit administratif européen. Il englobe en effet certains aspects qui ont tendance à être négligés dans la jurisprudence des juridictions européennes ainsi que par les chercheurs en droit européen. De plus, contrairement à ce que les récents développements ont laissé présager cest-à-dire le fait que la Commission refuse de présenter une proposition de Règlement européen qui donnerait une force obligatoire aux dispositions du code celui-ci demeure pertinent pour envisager les évolutions juridiques possibles de la bonne administration. Le présent article met en avant les raisons et le sens du lien entre le code et lArticle 41 de la Charte des droits fondamentaux, analyse la complexité et les incertitudes entourant le concept de « bonne administration », souligne les interconnexions entre ses aspects juridiques et extra-juridiques. Il aborde également les rapports du code avec des développements antérieurs du droit communautaire. Il met en lumière sa valeur-ajoutée juridique et les fonctions quil exerce à lheure actuelle tout en considérant quelles évolutions juridiques pourraient en découler.
