FLAUSS, Jean-François
L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative - Paris : ENA, 2011
Bien que relativement tardive et inégale, la contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie administrative est tangible. Elle concerne, tout dabord et en substance, le droit des administrés à la transparence administrative, au travers davantage dun droit à obtenir la communication de documents quun droit de ladministration de produire une information à destination du public. Elle concerne ensuite le droit des administrés de participer aux procédures administratives décisionnelles, par le bais, au départ, de la théorie des garanties procédurales inhérentes aux droits et libertés énoncés par la Convention, puis, par glissements successifs, par le truchement de garanties substantielles.
Direitos Humanos
Democracia
Jurisprudência
L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative - Paris : ENA, 2011
Bien que relativement tardive et inégale, la contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie administrative est tangible. Elle concerne, tout dabord et en substance, le droit des administrés à la transparence administrative, au travers davantage dun droit à obtenir la communication de documents quun droit de ladministration de produire une information à destination du public. Elle concerne ensuite le droit des administrés de participer aux procédures administratives décisionnelles, par le bais, au départ, de la théorie des garanties procédurales inhérentes aux droits et libertés énoncés par la Convention, puis, par glissements successifs, par le truchement de garanties substantielles.
Direitos Humanos
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