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Pissaloux, Jean-Luc

La démocratie participative dans le domaine environnemental - Paris : ENA, 2011

Bien que l’environnement apparaisse favorable à la transparence et à la démocratie, ce n’est que relativement récemment qu’ont été introduits au niveau interne divers instruments normatifs – et en particulier, des grands principes – ainsi que différentes modalités de mise en œuvre telles que les enquêtes publiques et le débat public, qui viennent de connaître d’indéniables avancées avec le Grenelle de l’environnement. Cependant, les processus participatifs dans le domaine environnemental présentent, à l’évidence, diverses faiblesses – notamment des conditions procédurales critiquables à bien des égards, et une insuffisante mobilisation des acteurs – voire des dérives – avec leur appropriation fréquente par une minorité de groupes d’intérêts ou d’experts, avec le constat d’un certain hiatus entre ces procédures et les processus décisionnels classiques, et avec l’inefficacité des politiques mises en place dans leur prolongement.


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