RENAUDIE, Olivier
La genèse complexe du défenseur des droits - Paris : ENA, 2011
Le Défenseur des droits n'est pas sorti tout armé du cerveau du Constituant. Il est le résultat d'un processus bien plus complexe qu'une première approche pouvait le laisser penser. Cette genèse est, d'une part, marquée l'intervention de plusieurs acteurs (experts, gouvernement, parlement), qui ont chacun contribué à façonner le résultat final. Elle est, d'autre part, à l'origine d'un certain nombre de tensions et d'interrogations, qui ont empêché un consensus pourtant attendu à propos d'une institution constitutionnelle en charge de la protection des droits et libertés
Direitos Humanos
Direitos e Garantias Individuais
Direito Constitucional
Processo Legislativo
França
La genèse complexe du défenseur des droits - Paris : ENA, 2011
Le Défenseur des droits n'est pas sorti tout armé du cerveau du Constituant. Il est le résultat d'un processus bien plus complexe qu'une première approche pouvait le laisser penser. Cette genèse est, d'une part, marquée l'intervention de plusieurs acteurs (experts, gouvernement, parlement), qui ont chacun contribué à façonner le résultat final. Elle est, d'autre part, à l'origine d'un certain nombre de tensions et d'interrogations, qui ont empêché un consensus pourtant attendu à propos d'une institution constitutionnelle en charge de la protection des droits et libertés
Direitos Humanos
Direitos e Garantias Individuais
Direito Constitucional
Processo Legislativo
França
