LEGRAND, M. André
Ombudsmän nordiques et Défenseur des droits - Paris : ENA, 2011
Lexistence dun Défenseur des droits est désormais consacrée dans la Constitution française. Mais la réduction des ambitions par rapport aux propositions initiales de la commission Balladur ne justifie plus cette constitutionnalisation. Par rapport aux institutions scandinaves homologues, le système français se caractérise par un encadrement plus strict des pouvoirs denquête qui jure avec les modèles originels. Il risque de donner naissance à un organe technique administratif, napportant pas à la construction de la société démocratique la contribution annoncée
Direitos Humanos
Defesa Social
Ouvidoria
Autonomia Administrativa
França
Ombudsmän nordiques et Défenseur des droits - Paris : ENA, 2011
Lexistence dun Défenseur des droits est désormais consacrée dans la Constitution française. Mais la réduction des ambitions par rapport aux propositions initiales de la commission Balladur ne justifie plus cette constitutionnalisation. Par rapport aux institutions scandinaves homologues, le système français se caractérise par un encadrement plus strict des pouvoirs denquête qui jure avec les modèles originels. Il risque de donner naissance à un organe technique administratif, napportant pas à la construction de la société démocratique la contribution annoncée
Direitos Humanos
Defesa Social
Ouvidoria
Autonomia Administrativa
França
