LAMORLETTE, Thierry
Actes anormaux de gestion - 2 ed - Paris : Economica, 1985 - 86 p. - Collection Bibliothèque de Gestion: Série Entreprise .
Titre I. Des actes normaux et anormaux de gestion, applications aux opérations réalisées par une entreprise imposable en France sur le territoire français 11. Des dépenses exagérées 12. Des libéralités injustifiées et de la renonciation à un profit Titre II. Des actes normaux et anormaux de gestion, applications aux opérations réalisées par une société imposable en France avec l'étranger 21. Les règles de droit commun 22. Les textes législatifs applicables 23. Procédés les plus couramment utilisés pour réaliser des transferts indirects de bénéfice vers l'étranger
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Actes anormaux de gestion - 2 ed - Paris : Economica, 1985 - 86 p. - Collection Bibliothèque de Gestion: Série Entreprise .
Titre I. Des actes normaux et anormaux de gestion, applications aux opérations réalisées par une entreprise imposable en France sur le territoire français 11. Des dépenses exagérées 12. Des libéralités injustifiées et de la renonciation à un profit Titre II. Des actes normaux et anormaux de gestion, applications aux opérations réalisées par une société imposable en France avec l'étranger 21. Les règles de droit commun 22. Les textes législatifs applicables 23. Procédés les plus couramment utilisés pour réaliser des transferts indirects de bénéfice vers l'étranger
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