Reforme de la reglementation : etude de la situation en Australie
- Paris : OECD, 1996
- 96 p.
Gestion et reforme de la regulamentation en bref I Politiques publiques en matiere de gestion et de reforme de la reglementation II Cadre juridique dans lequewl s'scrivent les reglementations en Australie III Institutions chargees de la gestion et de la reforme de la reglementation IV Principales activites menees au titre de la gestion et de la reforme de la reglementation A Améliotations apportées à la gestion de la réglementation B Relations en matiére de réglementation entre les administrations nationales et les administrations infranationales C Déréglementation économique V Analyse de la reglementation A Máthodes d'analyse B Evaluation des risques C Evaliotion des réglementations VI Publication et technologies de l'information
Regulação
Processo
Reforma Administrativa
Política Pública
Austrália
Gestion et reforme de la regulamentation en bref I Politiques publiques en matiere de gestion et de reforme de la reglementation II Cadre juridique dans lequewl s'scrivent les reglementations en Australie III Institutions chargees de la gestion et de la reforme de la reglementation IV Principales activites menees au titre de la gestion et de la reforme de la reglementation A Améliotations apportées à la gestion de la réglementation B Relations en matiére de réglementation entre les administrations nationales et les administrations infranationales C Déréglementation économique V Analyse de la reglementation A Máthodes d'analyse B Evaluation des risques C Evaliotion des réglementations VI Publication et technologies de l'information
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