Recommandation du conseil de l'OCDE concernant l'amélioration de la qualité de la réglementation officielle (adoptée le 9 mars 1995) : la liste de critères de référence de l'OCDE pour la prise de décision en matière de réglementation et document de référence
- Paris : OECD, 1995.
- 24 p.
Recommandation du conseil Appendice: Liste de critères de référence pour la prise de décision en matière Note jointe: à la liste de critères de référence pour la prise de décision em matière de réglementation
Regulamentação
Comércio Exterior
Setor Público
Regulação
Tomada de Decisão
Recommandation du conseil Appendice: Liste de critères de référence pour la prise de décision en matière Note jointe: à la liste de critères de référence pour la prise de décision em matière de réglementation
Regulamentação
Comércio Exterior
Setor Público
Regulação
Tomada de Decisão
