LE budget de l'état : de la préparation à l'exécution
- Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 1999
- 168 p.
- Les Éditions de Bercy. Collection Études .
Première partie - L'élaboration du budget Chapitre 1: La notion de loi de finances .Les champs d'action des lois de finances .La loi de finances de l'année .Les lois de finances rectificatives .La présentation des documents budgétaires Chapitre II - La préparation administrative du budget .La reforme de la procédure budgétaire .Le cadre rénové de la procédure budgétaire Chapitre III: La discussion et le vote du budget au Parlement .La procédure de vote .L'initiative des parlementaires en matière financière Seconde partie - L'exécution du budget de l'état Chapitre I : L'exécution de la loi de finances de l'année .Les conditions d'exécution du budget .Les modalités d'exécution du budget .La maîtrise par le gouvernement de l'exécution du budget Chapitre II: Le contrôle de l'exécution du budget .Le contrôle préalable .Les contrôles en cours d'exécution .Les contrôles a posteriori Chapitre III: La loi de règlement .Gestion et analyse de l'exécution du budget .La loi de règlement Annexes Lexique Index
2110914742
Finanças Públicas
Orçamento
Gestão Orçamentário
Política Orçamentária
França
Première partie - L'élaboration du budget Chapitre 1: La notion de loi de finances .Les champs d'action des lois de finances .La loi de finances de l'année .Les lois de finances rectificatives .La présentation des documents budgétaires Chapitre II - La préparation administrative du budget .La reforme de la procédure budgétaire .Le cadre rénové de la procédure budgétaire Chapitre III: La discussion et le vote du budget au Parlement .La procédure de vote .L'initiative des parlementaires en matière financière Seconde partie - L'exécution du budget de l'état Chapitre I : L'exécution de la loi de finances de l'année .Les conditions d'exécution du budget .Les modalités d'exécution du budget .La maîtrise par le gouvernement de l'exécution du budget Chapitre II: Le contrôle de l'exécution du budget .Le contrôle préalable .Les contrôles en cours d'exécution .Les contrôles a posteriori Chapitre III: La loi de règlement .Gestion et analyse de l'exécution du budget .La loi de règlement Annexes Lexique Index
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