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Les competénces administratives et réglementaires des régions italiennes

By: POGGI, Annamaria.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2007Revue Française d´Administration Publique 121-122, p. 99-110Abstract: La révision constitutionnelle de 2001 a radicalement modifié les caractéristiquesAbstract: constitutionnelles de l’action publique territoriale en Italie. Celle-ci présente désormais lesAbstract: traits suivants : l’État voit diminuer non seulement ses compétences législatives maisAbstract: également ses pouvoirs de régulation de l’action publique en général ; proportionnellement lesAbstract: régions voient augmenter aussi bien leurs compétences législatives que leurs capacités àAbstract: réguler l’action publique ; les communes, provinces et villes métropolitaines deviennentAbstract: concrètement chargées de « gérer » l’action publique et avec l’introduction du principe deAbstract: subsidiarité, toute l’administration est, potentiellement, administration locale ; du point de vueAbstract: organisationnel l’objectif est, en conséquence, d’éviter les doubles ou les triples structuresAbstract: administratives exerçant des compétences dans le même secteur et par là même d’éviter laAbstract: concurrence de réglementations de collectivités différentes ayant le même objet
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La révision constitutionnelle de 2001 a radicalement modifié les caractéristiques

constitutionnelles de l’action publique territoriale en Italie. Celle-ci présente désormais les

traits suivants : l’État voit diminuer non seulement ses compétences législatives mais

également ses pouvoirs de régulation de l’action publique en général ; proportionnellement les

régions voient augmenter aussi bien leurs compétences législatives que leurs capacités à

réguler l’action publique ; les communes, provinces et villes métropolitaines deviennent

concrètement chargées de « gérer » l’action publique et avec l’introduction du principe de

subsidiarité, toute l’administration est, potentiellement, administration locale ; du point de vue

organisationnel l’objectif est, en conséquence, d’éviter les doubles ou les triples structures

administratives exerçant des compétences dans le même secteur et par là même d’éviter la

concurrence de réglementations de collectivités différentes ayant le même objet

Revue Francaise d'Administration Publique 121 122 2007

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