Les competénces administratives et réglementaires des régions italiennes
By: POGGI, Annamaria.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, 2007Revue Française d´Administration Publique 121-122, p. 99-110Abstract: La révision constitutionnelle de 2001 a radicalement modifié les caractéristiquesAbstract: constitutionnelles de laction publique territoriale en Italie. Celle-ci présente désormais lesAbstract: traits suivants : lÉtat voit diminuer non seulement ses compétences législatives maisAbstract: également ses pouvoirs de régulation de laction publique en général ; proportionnellement lesAbstract: régions voient augmenter aussi bien leurs compétences législatives que leurs capacités àAbstract: réguler laction publique ; les communes, provinces et villes métropolitaines deviennentAbstract: concrètement chargées de « gérer » laction publique et avec lintroduction du principe deAbstract: subsidiarité, toute ladministration est, potentiellement, administration locale ; du point de vueAbstract: organisationnel lobjectif est, en conséquence, déviter les doubles ou les triples structuresAbstract: administratives exerçant des compétences dans le même secteur et par là même déviter laAbstract: concurrence de réglementations de collectivités différentes ayant le même objetLa révision constitutionnelle de 2001 a radicalement modifié les caractéristiques
constitutionnelles de laction publique territoriale en Italie. Celle-ci présente désormais les
traits suivants : lÉtat voit diminuer non seulement ses compétences législatives mais
également ses pouvoirs de régulation de laction publique en général ; proportionnellement les
régions voient augmenter aussi bien leurs compétences législatives que leurs capacités à
réguler laction publique ; les communes, provinces et villes métropolitaines deviennent
concrètement chargées de « gérer » laction publique et avec lintroduction du principe de
subsidiarité, toute ladministration est, potentiellement, administration locale ; du point de vue
organisationnel lobjectif est, en conséquence, déviter les doubles ou les triples structures
administratives exerçant des compétences dans le même secteur et par là même déviter la
concurrence de réglementations de collectivités différentes ayant le même objet
Revue Francaise d'Administration Publique 121 122 2007
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