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Les finances locales / por Dominique Flecher e Henri Fort. --

By: Flecher, Dominique.
Contributor(s): Fort, Henri.
Material type: materialTypeLabelBookSeries: Collection droit de l'administration locale.Publisher: Paris : Masson, 1986Edition: 2. ed.Description: 279 p. : il.ISBN: 2225805725.Subject(s): Administração Regional | Orçamento Público | Finanças Públicas | Administração Municipal | Finanças municipais -- (subd. geog.)
Contents:
- Introduction. - Titre I. Le budget et les comptes dans les collectivites locales. - Sous-titre I. Le budget communal. - Chapitre 1. Notion et contexture. -Chapitre 2. Elaboration, vote et controle du budget. - Chapitre 3. Exectuion du budget. - Chapitre 4. Les comptes. - Sous-titre II. Les autres budgets locaux. - Chapitre 5. Le budget departemental. - Chapitre 6. Le budget régional. - Chapitre 7. Les démembrements des finances publiques locales. - Titre II. Les ressources et les charges des collectivites. - Sous-titre I. Les recettes fiscales. - Chapitre 8. Les principaux impôts directs locaux. - Chapitre 9. Les autres taxes. - Chapitre 10. Dotations representatives. - Sous-titre II. Principales ressources d'investissement. - Chapitre 11. Ressources externes: subventions d'investissement. - Chapitre 12. Ressources externes: emprunts. - Chapitre 13. Ressources internes: l'autofinancement et le produit des alienations. - Sous-titre III. Les equilibres de l'administration locale, economique et financiere. - Chapitre 14. Charges. - Chapitre 15. Transferts de charges. - Chapitre 16. Analyse et interpretation de la situation financiere des communes.
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Livro Geral Biblioteca Graciliano Ramos
Livro Geral 352.42140944 F593f (Browse shelf) Ex. 1 Preparo Técnico 10002959

- Introduction. - Titre I. Le budget et les comptes dans les collectivites locales. - Sous-titre I. Le budget communal. - Chapitre 1. Notion et contexture. -Chapitre 2. Elaboration, vote et controle du budget. - Chapitre 3. Exectuion du budget. - Chapitre 4. Les comptes. - Sous-titre II. Les autres budgets locaux. - Chapitre 5. Le budget departemental. - Chapitre 6. Le budget régional. - Chapitre 7. Les démembrements des finances publiques locales. - Titre II. Les ressources et les charges des collectivites. - Sous-titre I. Les recettes fiscales. - Chapitre 8. Les principaux impôts directs locaux. - Chapitre 9. Les autres taxes. - Chapitre 10. Dotations representatives. - Sous-titre II. Principales ressources d'investissement. - Chapitre 11. Ressources externes: subventions d'investissement. - Chapitre 12. Ressources externes: emprunts. - Chapitre 13. Ressources internes: l'autofinancement et le produit des alienations. - Sous-titre III. Les equilibres de l'administration locale, economique et financiere. - Chapitre 14. Charges. - Chapitre 15. Transferts de charges. - Chapitre 16. Analyse et interpretation de la situation financiere des communes.

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