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L'impact de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) sur les juridictions

By: MARSHAL, Didier.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, Janvier / Mars 2008Revue Française d'Administration Publique 125, p. 121-131Abstract: La LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de performance etAbstract: de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette nouvelle culture, tous les dangersAbstract: étaient à redouter. Le ministère de la justice s’est doté d’un cadre budgétaire conforme à la LOLF. Cependant lesAbstract: indicateurs de performance choisis ne permettent pas de mesurer la qualité du service rendu au justiciable.Abstract: Confrontées à la nécessité de maîtriser la dépense des frais de justice (prestations techniques externalisées), lesAbstract: juridictions, largement aidées par la chancellerie, ont réussi à contenir ces frais en reconsidérant leurs pratiquesAbstract: professionnelles. Ce succès a été salué par le ministère du budget. Cependant les deux premiers exercices ont étéAbstract: l’occasion pour la chancellerie de mettre en place un cadre très centralisé privant les gestionnaires d’une grandeAbstract: partie de leurs initiatives. La liberté n’est donc pas encore au rendez-vous de la LOLF. Mais la maîtrise des fraisAbstract: de justice a été l’occasion pour les magistrats de montrer que, sans renoncer aux valeurs judiciaires, ils savaientAbstract: être soucieux de l’utilisation des deniers publics
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La LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de performance et

de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette nouvelle culture, tous les dangers

étaient à redouter. Le ministère de la justice s’est doté d’un cadre budgétaire conforme à la LOLF. Cependant les

indicateurs de performance choisis ne permettent pas de mesurer la qualité du service rendu au justiciable.

Confrontées à la nécessité de maîtriser la dépense des frais de justice (prestations techniques externalisées), les

juridictions, largement aidées par la chancellerie, ont réussi à contenir ces frais en reconsidérant leurs pratiques

professionnelles. Ce succès a été salué par le ministère du budget. Cependant les deux premiers exercices ont été

l’occasion pour la chancellerie de mettre en place un cadre très centralisé privant les gestionnaires d’une grande

partie de leurs initiatives. La liberté n’est donc pas encore au rendez-vous de la LOLF. Mais la maîtrise des frais

de justice a été l’occasion pour les magistrats de montrer que, sans renoncer aux valeurs judiciaires, ils savaient

être soucieux de l’utilisation des deniers publics

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