La Charte européenne de l'autonomie locale : un instrument juridique international pour la décentralisation
By: WILLIAMS-RIQUIER, Patrice
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2007Revue Française d'Administration Publique 121-122, p. 191-202Abstract: La Charte européenne de lautonomie locale constitue le premier et unique instrument juridique international instituant les principes de décentralisation en tant que normes européennes. Après avoir brossé un rapide historique des initiatives nationales et européennes qui, depuis le début des années cinquante, en particulier dans le cadre du Conseil de lEurope, ont débouché sur la signature de la Charte, le présent texte propose une analyse synthétique du contenu de ce texte. Il montre aussi que la « décentralisation à la française » a souvent anticipé les préconisations de la Charte et quen tout état de cause, l« Acte II » de la décentralisation a mis le droit territorial français en harmonie avec ses grandes lignes
La Charte européenne de lautonomie locale constitue le premier et unique instrument juridique international instituant les principes de décentralisation en tant que normes européennes. Après avoir brossé un rapide historique des initiatives nationales et européennes qui, depuis le début des années cinquante, en particulier dans le cadre du Conseil de lEurope, ont débouché sur la signature de la Charte, le présent texte propose une analyse synthétique du contenu de ce texte. Il montre aussi que la « décentralisation à la française » a souvent anticipé les préconisations de la Charte et quen tout état de cause, l« Acte II » de la décentralisation a mis le droit territorial français en harmonie avec ses grandes lignes
Revue Francaise d'Administration Publique 121 122 2007
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