Contribution à une définition de l'ombudsman
By: BOUSTA, Rhita.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, Octobre / Décembre 2007Revue Française d'Administration Publique 123, p. 387-398Abstract: Quest-ce quun Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements deAbstract: linstitution depuis sa naissance en Suède au 19ème Siècle. La diffusion internationale deAbstract: lOmbudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effetAbstract: davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. Sil ne peut être ignoré, leAbstract: contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre vers uneAbstract: définition applicable à tout système. Cest donc en relativisant les définitions existantesAbstract: basées sur des considérations dordre institutionnel ou constitutionnel que lauteur proposeAbstract: une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation dintérêts et de « contrôleAbstract: administratif »Quest-ce quun Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements de
linstitution depuis sa naissance en Suède au 19ème Siècle. La diffusion internationale de
lOmbudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effet
davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. Sil ne peut être ignoré, le
contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre vers une
définition applicable à tout système. Cest donc en relativisant les définitions existantes
basées sur des considérations dordre institutionnel ou constitutionnel que lauteur propose
une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation dintérêts et de « contrôle
administratif »
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