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Contribution à une définition de l'ombudsman

By: BOUSTA, Rhita.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, Octobre / Décembre 2007Revue Française d'Administration Publique 123, p. 387-398Abstract: Qu’est-ce qu’un Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements deAbstract: l’institution depuis sa naissance en Suède au 19ème Siècle. La diffusion internationale deAbstract: l’Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effetAbstract: davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. S’il ne peut être ignoré, leAbstract: contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre vers uneAbstract: définition applicable à tout système. C’est donc en relativisant les définitions existantesAbstract: basées sur des considérations d’ordre institutionnel ou constitutionnel que l’auteur proposeAbstract: une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation d’intérêts et de « contrôleAbstract: administratif »
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Qu’est-ce qu’un Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements de

l’institution depuis sa naissance en Suède au 19ème Siècle. La diffusion internationale de

l’Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effet

davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. S’il ne peut être ignoré, le

contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre vers une

définition applicable à tout système. C’est donc en relativisant les définitions existantes

basées sur des considérations d’ordre institutionnel ou constitutionnel que l’auteur propose

une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation d’intérêts et de « contrôle

administratif »

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