L’article fait un état des lieux du statut constitutionnel de la France d’outre-mer.

François Luchaire passe ainsi en revue l’ensemble des entités formant l’outre-mer (les

départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, les « autres

collectivités » régies par l’article 74, la situation de la Nouvelle-Calédonie, la situation des

terres australes et antarctiques, l’Ile de Clipperton) et examine dans chaque cas son mode

d’appartenance à la République. Celle-ci implique le respect des principes dont la

Constitution affirme qu’ils sont inséparables de la République (l’indivisibilité, la laïcité,

l’égalité, la souveraineté, le caractère démocratique de la République, son caractère

décentralisé, ses aspects sociaux). Ces limites s’imposent aux organes de l’État comme à ceux

des collectivités d’outre-mer. Nonobstant, dès lors que la Constitution de 1958, dans son

préambule, proclame le principe de la libre détermination des peuples, se pose la question de

savoir dans quelles conditions ce principe permettrait-il à une collectivité d’outre-mer de

quitter la République. L’auteur examine tour à tour l’hypothèse de la cession puis celle de la

sécession