L'Administration d'une juridiction internationale : l'exemple du greffe de la cour européenne des droits de l'homme
By: SALVIA, Michel de
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, Avril / Juin 2008Revue Française d'Administration Publique 126, p. 333-343Abstract: La fonction de la Cour de Strasbourg consiste à dire le droit dans un contexteAbstract: très particulier dont la maîtrise est malaisée : un contentieux varié, concernant 47Abstract: systèmes juridiques européens et présenté dans plus de trente langue de procédureAbstract: passive. Les juges de la Cour dépendent en quelque sorte de lintendance représentéeAbstract: par des juristes expérimentés faisant fonction essentiellement de référendaires et deAbstract: greffiers. Par ailleurs, une fois larrêt rendu, se pose le problème de son exécution. IlAbstract: sagit là dune tâche particulière qui met en jeu le Comité des ministres, organe deAbstract: surveillance, qui dépend lui aussi dun secrétariat dont les fonctions dépassentAbstract: largement celles que lon attend dordinaire dune structure administrative, fût-elleAbstract: internationale
La fonction de la Cour de Strasbourg consiste à dire le droit dans un contexte
très particulier dont la maîtrise est malaisée : un contentieux varié, concernant 47
systèmes juridiques européens et présenté dans plus de trente langue de procédure
passive. Les juges de la Cour dépendent en quelque sorte de lintendance représentée
par des juristes expérimentés faisant fonction essentiellement de référendaires et de
greffiers. Par ailleurs, une fois larrêt rendu, se pose le problème de son exécution. Il
sagit là dune tâche particulière qui met en jeu le Comité des ministres, organe de
surveillance, qui dépend lui aussi dun secrétariat dont les fonctions dépassent
largement celles que lon attend dordinaire dune structure administrative, fût-elle
internationale
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