<style type="text/css"> .wpb_animate_when_almost_visible { opacity: 1; }</style> Enap catalog › Details for: Traite de droit administratif
Normal view MARC view ISBD view

Traite de droit administratif

By: LAUBADERE, Andre de.
Contributor(s): VENEZIA, Jean-Claude | GAUDEMET, Yves.
Material type: materialTypeLabelBookPublisher: Paris : Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence, 1986Edition: 8 ed.Description: 515 p.Subject(s): Direito Administrativo
Contents:
- Les bases du droit de la fonction publique 1. Composition et situation juridique du personnel de l'administration 2. Les sources du droit de la fonction publique 3. Traits gènéraux et tendences de la conception française de la fonction publique - Le régime juridique de la fonction publique 1. Le déroulement de la carrière du fonctionnaire 2. Les avantagens pécuniaires de la fonction publique 3. Le foncionnaire et les libertés publiques 4. Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions 5. Le contentieux de la fonction publique - Le droit des biens de l'administration 1. Les données de base de la théorie du domaine 2. La distinction du domaine public et du domaine privé 3. La condition juridique du domaine public - Le régime juridique du domaine 1. Le régime de la domanialité publique 2. Le régime de la domanialité publique - Les utilisations du domaine public 3. Le régime juridique du domaine privê - Les modes de cession forcée des biens 1. L´expropriation pour cause d' utilité publique 2. La réquisition - Le droit administratif des biens (suit) les travaux publics - Les procédés juridiques de ráalisation du travail public 1. Le marché de travaux publics - Le régime juridique des travaux publics 1. L'administration des travaux publics 2. Les prérogatives de l'administration à l'occasion des travaux publiques 2. Les respondabilités à l'ocasion des dommages de travaux publics 3. Le contentieux des travaux publics - Les interventions de la ouissance publique en matière immobilière 1. Le cadrer général des interventions de la puissance publique en matière immobilière 2. La conception du rôle de la puissance publique en matière immobilière et son évolution 3. Les instruments généraux d'intervention - L'urbanisme 1. Origine et évolution du droit de l'urbanisme 2. Les régles d'urbanisme 3. Les autorisations particulières; le permis de construire 4. Les opérations d'urbanisme - L'aménagement du territoire 1. La notion d'amérinagement du territoire 2. Les organes de l'aménagement du territoire 3. Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire 4. Les actions et régimes juridiques d'aménagement du territoire 5. Le financement de l'aménagement du territoire - L'amánagement foncier agricole et rural
Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.
    average rating: 0.0 (0 votes)
Item type Current location Collection Call number Copy number Status Date due Barcode
Livro Geral Biblioteca Graciliano Ramos
Livro Geral 8.02L3668t (Browse shelf) 1 Available 10003400

- Les bases du droit de la fonction publique 1. Composition et situation juridique du personnel de l'administration 2. Les sources du droit de la fonction publique 3. Traits gènéraux et tendences de la conception française de la fonction publique - Le régime juridique de la fonction publique 1. Le déroulement de la carrière du fonctionnaire 2. Les avantagens pécuniaires de la fonction publique 3. Le foncionnaire et les libertés publiques 4. Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions 5. Le contentieux de la fonction publique - Le droit des biens de l'administration 1. Les données de base de la théorie du domaine 2. La distinction du domaine public et du domaine privé 3. La condition juridique du domaine public - Le régime juridique du domaine 1. Le régime de la domanialité publique 2. Le régime de la domanialité publique - Les utilisations du domaine public 3. Le régime juridique du domaine privê - Les modes de cession forcée des biens 1. L´expropriation pour cause d' utilité publique 2. La réquisition - Le droit administratif des biens (suit) les travaux publics - Les procédés juridiques de ráalisation du travail public 1. Le marché de travaux publics - Le régime juridique des travaux publics 1. L'administration des travaux publics 2. Les prérogatives de l'administration à l'occasion des travaux publiques 2. Les respondabilités à l'ocasion des dommages de travaux publics 3. Le contentieux des travaux publics - Les interventions de la ouissance publique en matière immobilière 1. Le cadrer général des interventions de la puissance publique en matière immobilière 2. La conception du rôle de la puissance publique en matière immobilière et son évolution 3. Les instruments généraux d'intervention - L'urbanisme 1. Origine et évolution du droit de l'urbanisme 2. Les régles d'urbanisme 3. Les autorisations particulières; le permis de construire 4. Les opérations d'urbanisme - L'aménagement du territoire 1. La notion d'amérinagement du territoire 2. Les organes de l'aménagement du territoire 3. Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire 4. Les actions et régimes juridiques d'aménagement du territoire 5. Le financement de l'aménagement du territoire - L'amánagement foncier agricole et rural

There are no comments for this item.

Log in to your account to post a comment.

Click on an image to view it in the image viewer

Escola Nacional de Administração Pública

Escola Nacional de Administração Pública

Endereço:

  • Biblioteca Graciliano Ramos
  • Funcionamento: segunda a sexta-feira, das 9h às 19h
  • +55 61 2020-3139 / biblioteca@enap.gov.br
  • SPO Área Especial 2-A
  • CEP 70610-900 - Brasília/DF
<
Acesso à Informação TRANSPARÊNCIA

Powered by Koha