L'évaluation préalable dans les contrats de partenariat
By: MÉNARD, Claude
.
Contributor(s): OUTOD, Jean-Michel.
Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2009Revue Française D'Administration Publique 130, p. 349-364Abstract: La comparaison de solutions contractuelles alternatives est obligatoire, en France, pour justifier le recours au contrat de partenariat. La question se pose alors des fondements d'une telle comparaison. La théorie des coûts de transaction fournit des outils particulièrement éclairants pour examiner la pertinence relative des procédures mises en oeuvre à cet effet. Cet article s'appuie sur cette théorie et sa confrontation à des évaluations existantes pour explorer un certains nombre de pistes susceptibles de rapprocher les conditions de signature et d'exécution des marchés des termes résultant de l'évaluation préalable.
La comparaison de solutions contractuelles alternatives est obligatoire, en France, pour justifier le recours au contrat de partenariat. La question se pose alors des fondements d'une telle comparaison. La théorie des coûts de transaction fournit des outils particulièrement éclairants pour examiner la pertinence relative des procédures mises en oeuvre à cet effet. Cet article s'appuie sur cette théorie et sa confrontation à des évaluations existantes pour explorer un certains nombre de pistes susceptibles de rapprocher les conditions de signature et d'exécution des marchés des termes résultant de l'évaluation préalable.
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