Réformer sous contrainte d'injonctions contradictoires : l'exemple du comité balladur sur la réforme des collectivités locales
By: LIDEC, Patrick Le
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ArticlePublisher: Paris : ENA, 2009Revue Française D'Administration Publique 131, p. 477-496Abstract: Le Comité pour la réforme des collectivités locales, créé en novembre 2008 et présidé par lancien PremierAbstract: ministre Edouard Balladur, a rendu son rapport en mars 2009. Cet article analyse les raisons qui ont conduit àAbstract: confier cette réflexion à un comité ad hoc, souligne le poids des contraintes qui sexercent sur les réformateurs etAbstract: questionne leur stratégie de changement. Il met en évidence les tensions qui traversent lactivité de réformateursAbstract: tentés par des changements radicaux, en raison des enjeux budgétaires qui sy attachent, mais soumis à de fortes contraintes constitutionnelles et politiques. Il formule quelques hypothèses relatives à linégale faisabilité parlementaire des solutions proposées par le Comité.
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, créé en novembre 2008 et présidé par lancien Premier
ministre Edouard Balladur, a rendu son rapport en mars 2009. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à
confier cette réflexion à un comité ad hoc, souligne le poids des contraintes qui sexercent sur les réformateurs et
questionne leur stratégie de changement. Il met en évidence les tensions qui traversent lactivité de réformateurs
tentés par des changements radicaux, en raison des enjeux budgétaires qui sy attachent, mais soumis à de fortes contraintes constitutionnelles et politiques. Il formule quelques hypothèses relatives à linégale faisabilité parlementaire des solutions proposées par le Comité.
2009
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