<style type="text/css"> .wpb_animate_when_almost_visible { opacity: 1; }</style> Enap catalog › Details for: Droit administratif :
Normal view MARC view ISBD view

Droit administratif : la fonction publique, les biens publics, les travaux publics

By: AUBY, Jean-Marie.
Material type: materialTypeLabelBookSeries: Precis Dalloz.Publisher: Paris : Dalloz, 1986Edition: 7 ed.Description: 685 p.Subject(s): Direito Administrativo
Contents:
- Les problèmes généraux 1. La fonction publique dans L'état 2. La composition du personnel de l'administration - La gestion et l'aménagement interne de la fonction publique 1. Le gestion de la fonction publique 2. L'aménagement interne de la fonction publique - Le statut des fonctionnaires 1. Les sources du statut 2. Le recrutement des fonctionnaires 3. La carrière du fonctionnaire 4. Les avantages matériels attachés à la foncyion publique 5. Les obligations du fonctionnaire 6. La protection des fonctionnaires 7. Les fonctionnaires et les libertés publiques 8. Le régime disciplinaire de la fonction publique 9. La foction publique territoriale - Les biens publics 1. Le principe de la distinction du domaine public et du privé 2. La détermination générale du domaine public 3. La détermination particulière du domaine public. La délimitation des dépendances du domaine public 4. Les caractères généraux du régime de domanialité publique 5. La propriété des dépendances du domaine public 6. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des personnes publiques propriétaires du domaine 7. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers 8. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La situation des usagers du domaine public 9. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La protection du domaine public contre les empiètements et de gradations - Le domaine privé 1. Les caractères généraux du domaine 2. La constirution du domaine privé 3. Le régime juridique du domaine privé - Les travaux publics 1. La notion de travail public 2. Les conséquences attachéres à la notion de travail public 3. Les conditions administratives et financières de la réalisation du travail public 4. Les modes d'exécution des travaux publics 5. Les modes d'exécution des travaux publics (suite). Le march´w de travaux publics 6. La collaboration des administrés à l'exécution des travaux publics 7. Les sujétions pouvant résulter pour les administrés de l'exécution des travaux publics 8. Les dommages de travaux publics - L'ouvrage public 1. La notion d'ouvrage public 2. Le régime juridique de l'ouvrage public
Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.
    average rating: 0.0 (0 votes)
Item type Current location Collection Call number Copy number Status Date due Barcode
Livro Geral Biblioteca Graciliano Ramos
Livro Geral 8.02A897d (Browse shelf) 1 Available 10003688

- Les problèmes généraux 1. La fonction publique dans L'état 2. La composition du personnel de l'administration - La gestion et l'aménagement interne de la fonction publique 1. Le gestion de la fonction publique 2. L'aménagement interne de la fonction publique - Le statut des fonctionnaires 1. Les sources du statut 2. Le recrutement des fonctionnaires 3. La carrière du fonctionnaire 4. Les avantages matériels attachés à la foncyion publique 5. Les obligations du fonctionnaire 6. La protection des fonctionnaires 7. Les fonctionnaires et les libertés publiques 8. Le régime disciplinaire de la fonction publique 9. La foction publique territoriale - Les biens publics 1. Le principe de la distinction du domaine public et du privé 2. La détermination générale du domaine public 3. La détermination particulière du domaine public. La délimitation des dépendances du domaine public 4. Les caractères généraux du régime de domanialité publique 5. La propriété des dépendances du domaine public 6. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des personnes publiques propriétaires du domaine 7. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers 8. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La situation des usagers du domaine public 9. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La protection du domaine public contre les empiètements et de gradations - Le domaine privé 1. Les caractères généraux du domaine 2. La constirution du domaine privé 3. Le régime juridique du domaine privé - Les travaux publics 1. La notion de travail public 2. Les conséquences attachéres à la notion de travail public 3. Les conditions administratives et financières de la réalisation du travail public 4. Les modes d'exécution des travaux publics 5. Les modes d'exécution des travaux publics (suite). Le march´w de travaux publics 6. La collaboration des administrés à l'exécution des travaux publics 7. Les sujétions pouvant résulter pour les administrés de l'exécution des travaux publics 8. Les dommages de travaux publics - L'ouvrage public 1. La notion d'ouvrage public 2. Le régime juridique de l'ouvrage public

There are no comments for this item.

Log in to your account to post a comment.

Click on an image to view it in the image viewer

Escola Nacional de Administração Pública

Escola Nacional de Administração Pública

Endereço:

  • Biblioteca Graciliano Ramos
  • Funcionamento: segunda a sexta-feira, das 9h às 19h
  • +55 61 2020-3139 / biblioteca@enap.gov.br
  • SPO Área Especial 2-A
  • CEP 70610-900 - Brasília/DF
<
Acesso à Informação TRANSPARÊNCIA

Powered by Koha