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Quelle influence communautaire sur l'avenir du modèle français de fonction publique?

By: FORGES, Jean-Michel Lemoyne de.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2010Revue Française D'Administration Publique 132, p. 701-710Abstract: L'influence de la construction européenne sur le modèle français de fonction publique résulte non seulement du principle de libre circulation des travailleurs mais aussi de la diffusion des principes modernes de la gestion publique dans l'ensemble des administration des États members. Le principe de libre circulation a certes pour effet de contribuer à des réformes portant sur la structuration de la fonction publique par corps; mais surtout à une remise en cause du système français des écoles administratives. Malgré ces réformes inévitables, il serait excessif d'en conclure que le modèle statutaire français est condamné: il ne faut pas confondre modernisation de la gestion publique et privatisation de la fonction publique.
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L'influence de la construction européenne sur le modèle français de fonction publique résulte non seulement du principle de libre circulation des travailleurs mais aussi de la diffusion des principes modernes de la gestion publique dans l'ensemble des administration des États members. Le principe de libre circulation a certes pour effet de contribuer à des réformes portant sur la structuration de la fonction publique par corps; mais surtout à une remise en cause du système français des écoles administratives. Malgré ces réformes inévitables, il serait excessif d'en conclure que le modèle statutaire français est condamné: il ne faut pas confondre modernisation de la gestion publique et privatisation de la fonction publique.

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