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Le Parlement européen et les parlements nationaux face à la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

By: DE CAPITANI, Emilio.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2009Revue Française d'Administration Publique 129, p. 35-44Abstract: Cet article retrace l’évolution du contrôle parlementaire vis-à-vis des domaines couverts par l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice en s’intéressant aussi bien au rôle du Parlement européen qu’à celui des parlements nationaux. Il montre en particulier comment la « nouvelle approche » mise en œuvre par les parlements permet d’élargir le contrôle mené sur l’activité normative qui a lieu dans les domaines en question, ce qui apporte à cette activité une indéniable valeur ajoutée démocratique
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Cet article retrace l’évolution du contrôle parlementaire vis-à-vis des domaines couverts par l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice en s’intéressant aussi bien au rôle du Parlement européen qu’à celui des parlements nationaux. Il montre en particulier comment la « nouvelle approche » mise en œuvre par les parlements permet d’élargir le contrôle mené sur l’activité normative qui a lieu dans les domaines en question, ce qui apporte à cette activité une indéniable valeur ajoutée démocratique

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