La mise en uvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en France
By: GAUTIER, Yves
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2009Revue Française d'Administration Publique 129, p. 73-98Abstract: Cet article examine la mise en uvre lEspace de liberté, de sécurité et de justice en France suivant deux angles. Premièrement, il passe en revue les instances chargées de concevoir les textes nationaux de transposition ainsi que les techniques de transposition quelles utilisent. Il étudie ensuite les différents organes administratifs, qui au niveau opérationnel, sont en charge de la mise en uvre Espace de liberté, de sécurité et de justice et montre quun grand nombre dacteurs, de dispositifs, daction de coopération et dinteractions à tous les niveaux de ladministration sont impliqués mais sans être nécessairement bien coordonnés
Cet article examine la mise en uvre lEspace de liberté, de sécurité et de justice en France suivant deux angles. Premièrement, il passe en revue les instances chargées de concevoir les textes nationaux de transposition ainsi que les techniques de transposition quelles utilisent. Il étudie ensuite les différents organes administratifs, qui au niveau opérationnel, sont en charge de la mise en uvre Espace de liberté, de sécurité et de justice et montre quun grand nombre dacteurs, de dispositifs, daction de coopération et dinteractions à tous les niveaux de ladministration sont impliqués mais sans être nécessairement bien coordonnés
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