La continuité de la gestion des forêts françaises de l'ancien régime à nos jours, ou comment l'État a-t-il pris en compte le long terme
By: MORIN, George-André
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2010Revue Française D'Administration Publique 134, p. 233-248Abstract: Par nature, la gestion des forêts engage le long terme. Dès le XIVe siècle sont apparus deux principes spécifiques qui ont fondé les législations forestières françaises : la protection de laffectation forestière par la règle de linaliénabilité du domaine forestier de la Couronne, et une planification raisonnée des coupes en vue dun « rendement soutenu ». Ces principes ont traversé près de sept siècles dans des formulations très tôt stabilisées. Lextension des forêts françaises depuis le XIXe siècle traduit lefficacité de leur mise en uvre. Ce cadre juridique a été complété à la Libération par la création dun Fonds forestier national, compte daffectation spéciale du Trésor, supprimé depuis
Par nature, la gestion des forêts engage le long terme. Dès le XIVe siècle sont apparus deux principes spécifiques qui ont fondé les législations forestières françaises : la protection de laffectation forestière par la règle de linaliénabilité du domaine forestier de la Couronne, et une planification raisonnée des coupes en vue dun « rendement soutenu ». Ces principes ont traversé près de sept siècles dans des formulations très tôt stabilisées. Lextension des forêts françaises depuis le XIXe siècle traduit lefficacité de leur mise en uvre. Ce cadre juridique a été complété à la Libération par la création dun Fonds forestier national, compte daffectation spéciale du Trésor, supprimé depuis
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