Les faillites au XIX siècle
By: PRAQUIN, Nicolas
.
Material type: 
ArticlePublisher: Paris : Lavoisier, nov./déc. 2008Revue Française de Gestion 34, 188-189, p. 359-382Abstract: Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un processus de judiciarisation de la procédure et de professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant, cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l'Ancien Régime. Le législateur se trouve donc dans l'obligation d'adapter à deux reprises le Code de commerce: une fois en 1838 en assouplissant la procédure, l'autre fois en 1889 en tenant compte de la diversité des situations. La comptabilité constitue l'infrastructure technique aux débats judiciaires; elle est d'abord le moyen par lequel la preuve se fait avant de devenir l'outil de l'évaluation du patrimoine du débiteur. Le syndic est l'acteur-clé du système car il se situe à la croisée d'intérêts multiples : le failli, les créanciers et le tribunal
Sur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un processus de judiciarisation de la procédure et de professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant, cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l'Ancien Régime. Le législateur se trouve donc dans l'obligation d'adapter à deux reprises le Code de commerce: une fois en 1838 en assouplissant la procédure, l'autre fois en 1889 en tenant compte de la diversité des situations. La comptabilité constitue l'infrastructure technique aux débats judiciaires; elle est d'abord le moyen par lequel la preuve se fait avant de devenir l'outil de l'évaluation du patrimoine du débiteur. Le syndic est l'acteur-clé du système car il se situe à la croisée d'intérêts multiples : le failli, les créanciers et le tribunal
Volume 34
Numéro 188-189
Click on an image to view it in the image viewer
There are no comments for this item.