Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementares en France
By: Milet, Marc
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2010Subject(s): Poder Legislativo | Participação Social | Legislação | FrançaRevue Française D'Administration Publique 135, p. 601-618Abstract: La faiblesse du parlement français sous le régime de la Cinquième République est considérée comme une réalité indépassable bien quelle nait cependant guère fait lobjet dune évaluation rigoureuse, et que la sociologie de laction publique et la sociologie législative, laquelle est encore faiblement développée en France, signorent mutuellement et font du temps législatif un véritable trou noir au sein du processus de décision. Larticle se propose de contribuer à remédier à cette carence en posant les jalons dune méthodologie empirique de réévaluation de la capacité législative. Après avoir discuté la pertinence des modalités dévaluation quantitative de la contribution des parlementaires à la fabrique de la loi, larticle présente lapport dune approche processuelle fondée sur le suivi par observation participante détudes de cas en lespèce la loi « Urbanisme et habitat » de 2003 , dont les prémices ont été établis dans des recherches nord-américaines et quil sagit de transposer au cas français afin de caractériser cette marge de manuvre. Une telle démarche permet alors de vérifier lhypothèse selon laquelle la capacité damendement des projets de lois gouvernementaux pour les députés se révèle plus grande sur des textes techniques qui offrent une plus faible potentialité de polarisation idéologique et donc de politisation
La faiblesse du parlement français sous le régime de la Cinquième République est considérée comme une réalité indépassable bien quelle nait cependant guère fait lobjet dune évaluation rigoureuse, et que la sociologie de laction publique et la sociologie législative, laquelle est encore faiblement développée en France, signorent mutuellement et font du temps législatif un véritable trou noir au sein du processus de décision. Larticle se propose de contribuer à remédier à cette carence en posant les jalons dune méthodologie empirique de réévaluation de la capacité législative. Après avoir discuté la pertinence des modalités dévaluation quantitative de la contribution des parlementaires à la fabrique de la loi, larticle présente lapport dune approche processuelle fondée sur le suivi par observation participante détudes de cas en lespèce la loi « Urbanisme et habitat » de 2003 , dont les prémices ont été établis dans des recherches nord-américaines et quil sagit de transposer au cas français afin de caractériser cette marge de manuvre. Une telle démarche permet alors de vérifier lhypothèse selon laquelle la capacité damendement des projets de lois gouvernementaux pour les députés se révèle plus grande sur des textes techniques qui offrent une plus faible potentialité de polarisation idéologique et donc de politisation
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