Répression judiciaire et gestion : Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises
By: FRISON-ROCHE, Marie-Anne
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : Lavoisier, Novembre/Décembre 2001Online resources: Acesso Revue Française de Gestion 136, 150, p. 49-55Abstract: Par définition, le droit pénal exprime des interdictions. et les sanctions encourues lorsqu'elles sont outrepassées. Or la vie économique, et c'est nouveau, est actuellement en voie de pénalisation, les dirigeants d'entreprises étant de plus en plus souvent mis en cause au titre des activités de leur entreprise. Jusqu'où seront-ils considérés comme responsables? Leur suffit-il de ne pas enfreindre la loi ou doivent-ils également se conformer à des obligations légales? En fait, le droit pénal, qui a changé de nature, s'appuie désormais davantage sur des prescriptions de comportement objectif que sir de < simples > interdictions de comportement. Ce qui amène l'entreprise, face à la loi pénale, à devenir un véritable acteur.
Par définition, le droit pénal exprime des interdictions. et les sanctions encourues lorsqu'elles sont outrepassées. Or la vie économique, et c'est nouveau, est actuellement en voie de pénalisation, les dirigeants d'entreprises étant de plus en plus souvent mis en cause au titre des activités de leur entreprise. Jusqu'où seront-ils considérés comme responsables? Leur suffit-il de ne pas enfreindre la loi ou doivent-ils également se conformer à des obligations légales? En fait, le droit pénal, qui a changé de nature, s'appuie désormais davantage sur des prescriptions de comportement objectif que sir de < simples > interdictions de comportement. Ce qui amène l'entreprise, face à la loi pénale, à devenir un véritable acteur.
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