Le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs
By: LECLERC, Jean-Pierre
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Documento Público | Acesso à Informação | Prestação de ContasRevue Française d'Administration Publique 137-138, p. 171-179Abstract: Lauteur dresse un bilan des principales avancées qui ont caractérisées lactivité de la Commission daccès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante qui est depuis plus de trente ans la pierre angulaire de la transparence administrative en France. Sont successivement envisagées, la question laccès aux documents administratifs, qui est aujourdhui arrivée à lâge de la maturité, et celle plus récente de la réutilisation des informations publiques, qui est appelée à se développer compte tenu de limportance de ce secteur et des perspectives économiques quil ouvre.
Lauteur dresse un bilan des principales avancées qui ont caractérisées lactivité de la Commission daccès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante qui est depuis plus de trente ans la pierre angulaire de la transparence administrative en France. Sont successivement envisagées, la question laccès aux documents administratifs, qui est aujourdhui arrivée à lâge de la maturité, et celle plus récente de la réutilisation des informations publiques, qui est appelée à se développer compte tenu de limportance de ce secteur et des perspectives économiques quil ouvre.
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