La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : un laboratoire juridique éphémère?
By: BORRILLO, Daniel
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Contributor(s): CHAPPE, Vincent-Arnaud.
Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Direitos Humanos | Discriminação | Justiça Social | Legislação | Poder Judiciário | FrançaRevue Française d'Administration Publique 139, p. 369-380Abstract: La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) répondait aux exigences du droit communautaire et à la volonté de l'ancien Président Chirac de créer un organisme chargé de lutter contre l'ensemble des discriminations. L'article propose une analyse de l'activité de l'ancienne Haute autorité aussi bien sur le plan contentieux que sur celui des politiques de promotion de l'égalité. De par la facilité de saisine, l'ampleur des domaines d'intervention, son pouvoir d'enquête et sa capacité de médiation, la Haute autorité était devenue en peu de temps un laboratoire juridique plébiscité par l'opinion publique: son absorption par le nouveau Défenseur de droits ne peut dès lors manquer de susciter certaine inquiétudes quant à l'avenir de la tulle contre les discriminations
La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) répondait aux exigences du droit communautaire et à la volonté de l'ancien Président Chirac de créer un organisme chargé de lutter contre l'ensemble des discriminations. L'article propose une analyse de l'activité de l'ancienne Haute autorité aussi bien sur le plan contentieux que sur celui des politiques de promotion de l'égalité. De par la facilité de saisine, l'ampleur des domaines d'intervention, son pouvoir d'enquête et sa capacité de médiation, la Haute autorité était devenue en peu de temps un laboratoire juridique plébiscité par l'opinion publique: son absorption par le nouveau Défenseur de droits ne peut dès lors manquer de susciter certaine inquiétudes quant à l'avenir de la tulle contre les discriminations
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