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Défenseur du peuple espagnol et garanties constitutionnelles

By: GIL-ROBLÈS, Alvaro.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Direito Constitucional | Direitos e Garantias Individuais | Direitos Humanos | Ouvidor | Poder Judiciário | FrançaRevue Française d'Administration Publique 139, p. 477-485Abstract: Indissociable du rétablissement de la démocratie en Espagne, l’institution du Défenseur du peuple, inspirée d’un système, celui de l’ombudsman, étranger à la tradition juridique espagnole, avait au départ suscité un certain scepticisme. Le bilan dressé au terme de trente années d’existence est cependant positif : le doute exprimé sur l’intérêt de l’institution a disparu et celle-ci a accompli, en dépit de certaines tensions, la double tâche qui lui était assignée de traitement rapide des plaintes individuelles et de contribution à l’amélioration du cadre normatif. Il reste que cette réussite reste, dans une large mesure, dépendante de la capacité des partis de faire abstraction de leurs préférences politiques pour choisir la personnalité la mieux à même d’incarner l’institution
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Indissociable du rétablissement de la démocratie en Espagne, l’institution du Défenseur du peuple, inspirée d’un système, celui de l’ombudsman, étranger à la tradition juridique espagnole, avait au départ suscité un certain scepticisme. Le bilan dressé au terme de trente années d’existence est cependant positif : le doute exprimé sur l’intérêt de l’institution a disparu et celle-ci a accompli, en dépit de certaines tensions, la double tâche qui lui était assignée de traitement rapide des plaintes individuelles et de contribution à l’amélioration du cadre normatif. Il reste que cette réussite reste, dans une large mesure, dépendante de la capacité des partis de faire abstraction de leurs préférences politiques pour choisir la personnalité la mieux à même d’incarner l’institution

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