Les institutions de défense et de promotion des droits de la personne et du citoyen au Québec : un chaos apparent
By: LAMARCHE, Lucie
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Direitos Humanos | Defesa Social | Autonomia Administrativa | CanadáRevue Française d'Administration Publique 139, p. 487-498Abstract: En matière dinstitutions des droits de la personne, le Québec est un terreau fertile. Certaines institutions assurent indirectement la protection de tels droits. Cest le cas du Protecteur du citoyen qui concentre ses efforts sur les abus de ladministration publique. Par ailleurs, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de faire des enquêtes de discrimination et de rechercher des remèdes appropriés. Nous concluons à linter-fertilisation institutionnelle, laquelle sert au mieux les détenteurs de droits. Dorénavant, le Québec devra de plus composer avec des instruments juridiques municipaux qui prévoient, eux aussi, des mécanismes de plaintes en cas de violations de droits de lhomme, et ce à léchelle du territoire urbain. Chaos ou cohérence en vue?
En matière dinstitutions des droits de la personne, le Québec est un terreau fertile. Certaines institutions assurent indirectement la protection de tels droits. Cest le cas du Protecteur du citoyen qui concentre ses efforts sur les abus de ladministration publique. Par ailleurs, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de faire des enquêtes de discrimination et de rechercher des remèdes appropriés. Nous concluons à linter-fertilisation institutionnelle, laquelle sert au mieux les détenteurs de droits. Dorénavant, le Québec devra de plus composer avec des instruments juridiques municipaux qui prévoient, eux aussi, des mécanismes de plaintes en cas de violations de droits de lhomme, et ce à léchelle du territoire urbain. Chaos ou cohérence en vue?
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