Regards sur les évolutions des missions de service public dans les industries de réseaux
By: BOUQUET, Gaël.
Contributor(s): KLARGAARD, Olaf.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Serviço Público | Industrialização | Competitividade | Regulação | InstitucionalismoRevue Française d'Administration Publique 140, p. 773-786Abstract: Depuis une vingtaine dannées, les missions de service public assurées dans les industries de réseaux nont eu de cesse dévoluer, sous limpulsion des politiques européennes de libéralisation. Lobjectif defficacité économique, au centre des préoccupations concurrentielles, et la réorganisation du contrôle institutionnel ont conduit à une clarification et une modernisation sans précédent de leur contenu et de leur évaluation. Toutefois, les principes classiques des services publics ont vu leur application émaillée et certains écueils nont pu être surmontés, tant en raison de lorganisation des opérateurs « historiques », que du fait des imperfections du contrôle institutionnelDepuis une vingtaine dannées, les missions de service public assurées dans les industries de réseaux nont eu de cesse dévoluer, sous limpulsion des politiques européennes de libéralisation. Lobjectif defficacité économique, au centre des préoccupations concurrentielles, et la réorganisation du contrôle institutionnel ont conduit à une clarification et une modernisation sans précédent de leur contenu et de leur évaluation. Toutefois, les principes classiques des services publics ont vu leur application émaillée et certains écueils nont pu être surmontés, tant en raison de lorganisation des opérateurs « historiques », que du fait des imperfections du contrôle institutionnel
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