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Regards sur les évolutions des missions de service public dans les industries de réseaux

By: BOUQUET, Gaël.
Contributor(s): KLARGAARD, Olaf.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Serviço Público | Industrialização | Competitividade | Regulação | InstitucionalismoRevue Française d'Administration Publique 140, p. 773-786Abstract: Depuis une vingtaine d’années, les missions de service public assurées dans les industries de réseaux n’ont eu de cesse d’évoluer, sous l’impulsion des politiques européennes de libéralisation. L’objectif d’efficacité économique, au centre des préoccupations concurrentielles, et la réorganisation du contrôle institutionnel ont conduit à une clarification et une modernisation sans précédent de leur contenu et de leur évaluation. Toutefois, les principes classiques des services publics ont vu leur application émaillée et certains écueils n’ont pu être surmontés, tant en raison de l’organisation des opérateurs « historiques », que du fait des imperfections du contrôle institutionnel
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Depuis une vingtaine d’années, les missions de service public assurées dans les industries de réseaux n’ont eu de cesse d’évoluer, sous l’impulsion des politiques européennes de libéralisation. L’objectif d’efficacité économique, au centre des préoccupations concurrentielles, et la réorganisation du contrôle institutionnel ont conduit à une clarification et une modernisation sans précédent de leur contenu et de leur évaluation. Toutefois, les principes classiques des services publics ont vu leur application émaillée et certains écueils n’ont pu être surmontés, tant en raison de l’organisation des opérateurs « historiques », que du fait des imperfections du contrôle institutionnel

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