Étude dimpact et analyse coûts-avantages : quimpliquent-elles pour lélaboration des politiques publiques et les réformes législatives?
By: Rose-Ackerman, Susan
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Políticas Públicas | Processo Legislativo | Reforma Jurídica | Custo BenefícioRevue Française d'Administration Publique 140, p. 787-806Abstract: Les études dimpact font désormais partie du processus législatif en France. Lauteure présente à cette occasion plusieurs éléments tirés de lexpérience nord‑américaine en faisant tout dabord porter son analyse sur les valeurs (économiques et non économiques) prises ou pouvant être prises en compte dans les études dimpact. Elle souligne que ces différentes valeurs peuvent entrer en conflit. Elle aborde également les forces et les faiblesses de lanalyse coûts‑avantages, en tant que source dinspiration clef pour le mouvement en faveur des études dimpact en Europe
Les études dimpact font désormais partie du processus législatif en France. Lauteure présente à cette occasion plusieurs éléments tirés de lexpérience nord‑américaine en faisant tout dabord porter son analyse sur les valeurs (économiques et non économiques) prises ou pouvant être prises en compte dans les études dimpact. Elle souligne que ces différentes valeurs peuvent entrer en conflit. Elle aborde également les forces et les faiblesses de lanalyse coûts‑avantages, en tant que source dinspiration clef pour le mouvement en faveur des études dimpact en Europe
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