Métropolisation et réforme territoriale
By: NÉGRIER, Emmanuel
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ArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Zona Urbana | Administração Metropolitana | Reforma AdministrativaRevue Française d'Administration Publique 141, p. 73-86Abstract: Larticle traite de la métropolisation en France et de la façon dont elle est abordée par la réforme territoriale du 16 décembre 2010. La question métropolitaine et, au-delà, le volet intercommunal de la réforme font partie des éléments les moins conflictuels dun processus que la gauche se propose dabroger en 2012 en cas de victoire. Ce nest pourtant pas dire que le volet soit sans enjeu. La loi du 16 décembre 2010 sinscrit dans un champ problématique. Elle témoigne, à sa manière, des réserves qui ont, notamment dans les espaces métropolitains, entouré la mise en uvre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. On le sait, celle-ci proposait une conception à la fois plus diffuse et plus institutionnelle de la métropolisation, autour des statuts de communauté urbaine et de communauté dagglomération. Larticle rappelle sur quoi sappuient ces réserves, avant, dans une seconde partie, de voir en quoi les deux grands dispositifs du nouveau cadre (métropoles, pôles métropolitains) constituent, sinon une réponse, du moins un nouveau stade dans la métropolisation institutionnelle à la française
Larticle traite de la métropolisation en France et de la façon dont elle est abordée par la réforme territoriale du 16 décembre 2010. La question métropolitaine et, au-delà, le volet intercommunal de la réforme font partie des éléments les moins conflictuels dun processus que la gauche se propose dabroger en 2012 en cas de victoire. Ce nest pourtant pas dire que le volet soit sans enjeu. La loi du 16 décembre 2010 sinscrit dans un champ problématique. Elle témoigne, à sa manière, des réserves qui ont, notamment dans les espaces métropolitains, entouré la mise en uvre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. On le sait, celle-ci proposait une conception à la fois plus diffuse et plus institutionnelle de la métropolisation, autour des statuts de communauté urbaine et de communauté dagglomération. Larticle rappelle sur quoi sappuient ces réserves, avant, dans une seconde partie, de voir en quoi les deux grands dispositifs du nouveau cadre (métropoles, pôles métropolitains) constituent, sinon une réponse, du moins un nouveau stade dans la métropolisation institutionnelle à la française
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