L'indépendance des autorités de régulation économique à l'égard des opérateurs régulés
By: DEZOBRY, Guillaume
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, nov. 2012Subject(s): Regulação | Autonomia Administrativa | Política Econômica | Legislação | Área de Livre Comércio | Políticas Públicas | Monopólio | Preço | Setor Secundário | Intervenção | Direito PúblicoRevue Française d'Administration Publique - RFAP : L'indépendance des autorités de régulation économique et financière: une approche comparée 143, p. 645-654Abstract: Les autorités de régulation économique sont‑elles indépendantes vis‑à‑vis des opérateurs régulés ? Cette question, qui est au cur du processus de libéralisation des industries de réseau, peut être appréhendée en envisageant la capacité des autorités de régulation sectorielle à résister aux facteurs de dépendance vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Plus précisément, afin de sémanciper de linfluence de lopérateur historique, lautorité de régulation doit parvenir, dune part, à limiter le risque de capture et, dautre part, à combler lasymétrie dinformation. Pour cela, elle doit disposer de moyens humains et financiers importants et pouvoir inscrire son action dans la durée.
Les autorités de régulation économique sont‑elles indépendantes vis‑à‑vis des opérateurs régulés ? Cette question, qui est au cur du processus de libéralisation des industries de réseau, peut être appréhendée en envisageant la capacité des autorités de régulation sectorielle à résister aux facteurs de dépendance vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Plus précisément, afin de sémanciper de linfluence de lopérateur historique, lautorité de régulation doit parvenir, dune part, à limiter le risque de capture et, dautre part, à combler lasymétrie dinformation. Pour cela, elle doit disposer de moyens humains et financiers importants et pouvoir inscrire son action dans la durée.
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