L'indépendance des autorités de régulation en Italie
By: MARTUCCI, Francesco
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, nov. 2012Subject(s): Agência Reguladora | Regulação | Autonomia Administrativa | Direito Público | Itália | EuropaRevue Française d'Administration Publique - RFAP : L'indépendance des autorités de régulation économique et financière: une approche comparée 143, p. 723-734Abstract: Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun quelles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties dindépendance leur sont ainsi reconnues tant sur le plan institutionnel que fonctionnel. Communes à toutes les autorités, ces garanties se déclinent selon le secteur régulé.
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Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun quelles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties dindépendance leur sont ainsi reconnues tant sur le plan institutionnel que fonctionnel. Communes à toutes les autorités, ces garanties se déclinent selon le secteur régulé.
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