Indépéndant de qui? Les trois âges de l'indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe
By: HOYNCK, Stéphane
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, nov. 2012Subject(s): Agência Reguladora | Telecomunicação | Regulação | Direito Público | Autonomia Administrativa | Europa | EuropaRevue Française d'Administration Publique - RFAP : L'indépendance des autorités de régulation économique et financière: une approche comparée 143, p. 791-801Abstract: Les directives relatives à la régulation des communications électroniques sont venues, par étapes, renforcer les exigences dindépendance fonctionnelle, dabord à légard des opérateurs régulés, puis de lÉtat en tant quil a des intérêts dans des entreprises régulées, et enfin à légard du pouvoir politique dans une acception non‑conditionnée. Ces trois étapes constituent les trois âges de lindépendance des régulateurs. Lobjet de cet article est alors danalyser comment et pourquoi les autorités de régulation du secteur des communications électroniques se sont vues offrir des garanties particulières et explicites en matière dindépendance.
Les directives relatives à la régulation des communications électroniques sont venues, par étapes, renforcer les exigences dindépendance fonctionnelle, dabord à légard des opérateurs régulés, puis de lÉtat en tant quil a des intérêts dans des entreprises régulées, et enfin à légard du pouvoir politique dans une acception non‑conditionnée. Ces trois étapes constituent les trois âges de lindépendance des régulateurs. Lobjet de cet article est alors danalyser comment et pourquoi les autorités de régulation du secteur des communications électroniques se sont vues offrir des garanties particulières et explicites en matière dindépendance.
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