Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes? : une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation
By: REIS, Tarcila
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, nov. 2012Subject(s): Agência Reguladora | Autonomia Administrativa | Direito Público | Regulação | Brasil | BrasilRevue Française d'Administration Publique - RFAP : L'indépendance des autorités de régulation économique et financière: une approche comparée 143, p. 803-816Abstract: Le but de ce travail est dexpliquer le contenu et la dynamique des justifications du pouvoir exercé par les agences de régulation au Brésil. Larticle suggère que les agences de régulation jouissent dune double légitimité : lune dérivée du pouvoir politique et lautre propre aux agences. À partir détudes de cas, il montre que la prise des décisions au sein des agences peut conduire à la fois à des formes de confrontation et à des formes conformation à légard de la volonté exprimée par les autorités politiques. Il constate que la prévalence effective du pouvoir politique au détriment des décisions prises à linitiative des agences révèle que ces dernières sont, en fait, dépendantes. Enfin, il avance que la double source de légitimité des agences leur fournit la possibilité, lorsque ces deux sources se combinent et trouvent un point déquilibre, de jouir dune « super légitimité ».
Le but de ce travail est dexpliquer le contenu et la dynamique des justifications du pouvoir exercé par les agences de régulation au Brésil. Larticle suggère que les agences de régulation jouissent dune double légitimité : lune dérivée du pouvoir politique et lautre propre aux agences. À partir détudes de cas, il montre que la prise des décisions au sein des agences peut conduire à la fois à des formes de confrontation et à des formes conformation à légard de la volonté exprimée par les autorités politiques. Il constate que la prévalence effective du pouvoir politique au détriment des décisions prises à linitiative des agences révèle que ces dernières sont, en fait, dépendantes. Enfin, il avance que la double source de légitimité des agences leur fournit la possibilité, lorsque ces deux sources se combinent et trouvent un point déquilibre, de jouir dune « super légitimité ».
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