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Quel avenir pour le prix des services publics dans un contexte financier contraint?

By: LONG, Martine.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Tarifa | Tributo | Serviço Público | Justiça Social | Contrato Social | França | FrançaRevue Française d'Administration Publique - RFAP 144, p. 953-963Abstract: Dans un environnement financier contraint, le tarif est souvent présenté comme une alternative à l’impôt ou du moins à son augmentation. En France, les ressources tarifaires n’ont pas fait l’objet d’un questionnement global ; l’analyse se fait bien souvent au cas par cas ou de façon sectorielle. Les réflexions actuelles et les exemples étrangers montrent bien l’actualité de cette problématique. Le recours au tarif ou au prix entraîne cependant des conséquences importantes à la fois en termes d’évolution de l’action publique et de justice sociale.
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Dans un environnement financier contraint, le tarif est souvent présenté comme une alternative à l’impôt ou du moins à son augmentation. En France, les ressources tarifaires n’ont pas fait l’objet d’un questionnement global ; l’analyse se fait bien souvent au cas par cas ou de façon sectorielle. Les réflexions actuelles et les exemples étrangers montrent bien l’actualité de cette problématique. Le recours au tarif ou au prix entraîne cependant des conséquences importantes à la fois en termes d’évolution de l’action publique et de justice sociale.

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