La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation?
By: BAUDU, Aurélien
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Fiscalização | Meio Ambiente | Poluição | Tributo | Receita Pública | França | FrançaRevue Française d'Administration Publique - RFAP 144, p. 981-993Abstract: La fiscalité environnementale, même entendue dans un sens large de fiscalité frappant les activités ou produits polluants, ne représente quune faible part des recettes fiscales. Rarement conçue selon des logiques strictement environnementales, elle est en outre souvent aménagée pour des motifs de politique économique. En particulier, elle est soumise, de manière un peu chaotique, à des logiques de rendement budgétaire au profit de la protection sociale, de collectivités territoriales ou dagences spécialisées.
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La fiscalité environnementale, même entendue dans un sens large de fiscalité frappant les activités ou produits polluants, ne représente quune faible part des recettes fiscales. Rarement conçue selon des logiques strictement environnementales, elle est en outre souvent aménagée pour des motifs de politique économique. En particulier, elle est soumise, de manière un peu chaotique, à des logiques de rendement budgétaire au profit de la protection sociale, de collectivités territoriales ou dagences spécialisées.
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