Le secteur communal et la répartition des ressources publiques : problématiques actuelles
By: ALBERT, Jean-Luc
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Receita Pública | Política Fiscal | Tributação | Administração Regional | França | FrançaRevue Française d'Administration Publique - RFAP 144, p. 1053-1059Abstract: Les nombreuses et abondantes formules intercommunales qui marquent les institutions administratives locales en France paraissent avoir bénéficié dun transfert déterminant de recettes financières au cours de ces dernières années. Est‑ce à dire que, au sein du « bloc communal », la ressource publique revient à léchelon intercommunal sans que la commune ne puisse avoir quelque influence sur celle‑ci et sa répartition ? La chose est moins sûre. De fait, sil y a une captation apparente de cette ressource, il y a aussi, déjà, ou même potentiellement, une restitution financière au profit de la commune, restitution qui prend souvent les allures dune négociation locale et peut être considérée comme une forme de « respiration » financière et politique au sein de cette dimension territoriale majeure de la gestion publique locale.
Les nombreuses et abondantes formules intercommunales qui marquent les institutions administratives locales en France paraissent avoir bénéficié dun transfert déterminant de recettes financières au cours de ces dernières années. Est‑ce à dire que, au sein du « bloc communal », la ressource publique revient à léchelon intercommunal sans que la commune ne puisse avoir quelque influence sur celle‑ci et sa répartition ? La chose est moins sûre. De fait, sil y a une captation apparente de cette ressource, il y a aussi, déjà, ou même potentiellement, une restitution financière au profit de la commune, restitution qui prend souvent les allures dune négociation locale et peut être considérée comme une forme de « respiration » financière et politique au sein de cette dimension territoriale majeure de la gestion publique locale.
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