Les nouvelles ressources à l'étude pour équilibrer les comptes sociaux en France
By: DUFOUR, Anne-Claire
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Seguridade Social | Crise Econômica | Déficit Público | Financiamento | França | FrançaRevue Française d'Administration Publique - RFAP 144, p. 1053-1059Abstract: En dépit de leur diversité, les recettes de la sécurité sociale ont été directement touchées par la crise, ce qui a contribué au déficit des comptes de la sécurité sociale. Plus que jamais, une réflexion pragmatique autour de nouvelles ressources affectées à la sécurité sociale est nécessaire. Dune part, de nouvelles ressources pourraient être dégagées en sattaquant aux « niches sociales », quil sagisse de les supprimer ou den réduire limpact sur les comptes de la sécurité sociale. Dautre part, on a récemment assisté à une tentative dinstauration dune « TVA sociale » ainsi quà un regain dintérêt pour les taxes comportementales.
En dépit de leur diversité, les recettes de la sécurité sociale ont été directement touchées par la crise, ce qui a contribué au déficit des comptes de la sécurité sociale. Plus que jamais, une réflexion pragmatique autour de nouvelles ressources affectées à la sécurité sociale est nécessaire. Dune part, de nouvelles ressources pourraient être dégagées en sattaquant aux « niches sociales », quil sagisse de les supprimer ou den réduire limpact sur les comptes de la sécurité sociale. Dautre part, on a récemment assisté à une tentative dinstauration dune « TVA sociale » ainsi quà un regain dintérêt pour les taxes comportementales.
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